Rapport annuel
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Une gouvernance
de terrain

Le conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale, une instance clé

Malgré la crise sanitaire, le conseil d’administration de la Caisse nationale a plus que jamais continué de vivre : toutes les réunions ont été maintenues dans un format adapté aux exigences sanitaires et techniques.

Jean-Eudes Tesson, Président du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale

Découvrez les actions du conseil d’administration

Une communication avec les instances du réseau maintenue malgré le contexte :

  • en février 2020, le président Jean-Eudes Tesson a terminé ses rencontres, débutées en 2019, avec les organismes ultra-marins par un déplacement à la Réunion et à Mayotte ;
  • une newsletter hebdomadaire a été diffusée dès le début de la crise pour informer, au plus près de l’actualité, l’ensemble des administrateurs de l’Urssaf des mesures mises en œuvre en matière de trésorerie et de financement, d’une part, et de soutien aux entreprises, d’autre part ;
  • une réunion nationale en visio-conférence rassemblant l’ensemble des Présidents et Vice-présidents d’Urssaf et de CGSS ainsi que tous les administrateurs de la Caisse nationale (soit près de 150 personnes) s’est tenue le 20 mai au sortir du premier confinement ; l’occasion de partager sur l’impact des mesures d’accompagnement de l’économie et des entreprises face à la crise.

Une activité législative moins soutenue qu’en 2019
mais déterminante compte tenu du contexte

Le conseil s’est réuni de façon extraordinaire pour examiner à plusieurs reprises les conditions d’adaptation de la trésorerie pour faire face aux dépenses sociales fortement sollicités et aux recettes diminuées. Il s’est ainsi prononcé sur le relèvement en deux temps du plafond d’avances de trésorerie au régime général à 95 milliards d'euros, montant d’un niveau sans précédent, et une reprise de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Le conseil a également examiné un projet de décret pris en application de la troisième loi de finances rectificative 2020 visant à définir les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

En 2020, le rôle des partenaires sociaux, notamment celui des organisations patronales, a été particulièrement important dans le déploiement et la promotion sur le terrain des dispositifs d’aide aux entreprises proposés par les pouvoirs publics durant cette crise (reports des cotisations, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat, aides financières spécifiques pour les travailleurs indépendants…).